Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 08/09/2026

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Devoiratouna. Toute personne utilisant le site est invitée à les lire attentivement.

1. Présentation du service

Devoiratouna est une plateforme éducative accessible à l’adresse [ADRESSE DU SITE].

Le service est présenté publiquement sous le nom Devoiratouna.

Pour toute question concernant le service :

Email : [EMAIL DÉDIÉ]
Site : [ADRESSE DU SITE]

Aucun nom personnel ni aucune adresse privée de l’exploitant ne sont publiés dans les présentes conditions.

2. Objet de Devoiratouna

Devoiratouna a pour objectif de faciliter l’accès à des ressources scolaires et outils d’accompagnement pédagogique.

Le site peut notamment proposer :

des cours ;
des devoirs ;
des examens ;
des documents scolaires ;
des corrigés ;
des articles éducatifs ;
des quiz ;
des vidéos ;
des liens vers des ressources externes ;
un Tuteur IA ;
des fonctions d’analyse d’images et de documents.

Devoiratouna est un service complémentaire. Il ne remplace pas l’établissement scolaire, l’enseignant, les programmes officiels, les manuels approuvés ou le travail personnel de l’élève.

3. Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation de Devoiratouna implique l’acceptation des présentes conditions.

L’utilisateur qui refuse ces conditions doit cesser d’utiliser le service.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :

la création d’un compte ;
une authentification ;
l’accord d’un parent ou représentant légal ;
une autorisation particulière ;
l’acceptation de règles complémentaires.

4. Accès au site

Certaines ressources peuvent être consultées sans inscription. D’autres fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs connectés.

Peuvent notamment nécessiter un compte :

le Tuteur IA ;
l’historique des discussions ;
la transmission de certains documents ;
les fonctions personnalisées ;
les outils d’administration.

L’accès à une fonctionnalité peut être suspendu temporairement pour maintenance, sécurité, surcharge ou indisponibilité d’un prestataire.

5. Création d’un compte

L’utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique valide et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Il est interdit de :

créer un compte dans le but de nuire ;
vendre ou louer un compte ;
partager un compte pour contourner un quota ;
automatiser les inscriptions ;
créer plusieurs comptes afin de contourner les limitations ;
tenter de s’attribuer un rôle administrateur.

6. Sécurité du compte

L’utilisateur doit :

protéger son adresse électronique ;
conserver ses identifiants confidentiels ;
utiliser un appareil suffisamment sécurisé ;
fermer sa session sur un appareil partagé ;
signaler rapidement un accès suspect.

Devoiratouna ne demandera jamais par message le mot de passe complet, une clé API ou un code secret.

Tout incident peut être signalé à [EMAIL DÉDIÉ].

7. Utilisateurs mineurs

Devoiratouna est susceptible d’être utilisé par des élèves mineurs. Lorsque la loi l’exige, l’utilisation doit avoir lieu avec l’autorisation et sous la responsabilité d’un parent ou représentant légal.

Le parent ou représentant légal doit notamment s’assurer que :

le service est adapté à l’âge de l’enfant ;
l’enfant ne transmet pas d’informations sensibles ;
les réponses de l’intelligence artificielle sont vérifiées ;
l’utilisation reste pédagogique ;
les règles de l’établissement scolaire sont respectées.

8. Limitation des inscriptions

Afin de protéger le service, Devoiratouna peut limiter à deux le nombre de comptes élèves créés depuis une même identité réseau.

Les comptes administrateurs vérifiés peuvent être exclus de cette limite.

Ce mécanisme peut affecter des réseaux partagés. Un utilisateur légitime peut demander une vérification à [EMAIL DÉDIÉ].

Il est interdit de contourner cette limitation au moyen :

d’identités fictives ;
de comptes multiples ;
d’un outil automatisé ;
d’un proxy ou VPN utilisé spécifiquement à cette fin ;
d’une manipulation du navigateur ou des requêtes réseau.

9. Présentation du Tuteur IA

Le Tuteur IA est destiné à accompagner l’élève dans la compréhension de ses cours et exercices.

Il peut notamment :

expliquer une notion ;
rappeler une formule ;
proposer une méthode ;
guider un raisonnement ;
commenter une image pédagogique ;
lire un document compatible ;
produire une synthèse ;
proposer des sources ;
accompagner la préparation d’un quiz.

Le Tuteur IA cherche à guider l’utilisateur et ne doit pas remplacer entièrement son travail personnel.

10. Quota du Tuteur IA

Chaque compte élève dispose actuellement de 20 messages sur une fenêtre glissante de 15 jours.

Ce quota n’est pas renouvelé chaque jour.

Devoiratouna peut également appliquer :

une limite par minute ;
une limite horaire ;
une taille maximale de message ;
une limite sur le nombre d’images ;
une limite sur la taille des fichiers ;
une limite sur le nombre de pages analysées ;
une restriction temporaire en cas de surcharge.

Les administrateurs vérifiés peuvent disposer d’un accès illimité afin de tester, gérer et maintenir le service.

Les quotas peuvent être modifiés afin d’assurer la disponibilité, la sécurité ou la viabilité économique du service.

11. Réponses produites par l’intelligence artificielle

Les réponses peuvent contenir :

des erreurs ;
des approximations ;
des informations inventées ;
des calculs incorrects ;
des sources inadaptées ;
des informations obsolètes ;
une interprétation erronée d’une image ou d’un document.

L’utilisateur doit vérifier les informations importantes à l’aide de ses cours, de ses manuels, de sources officielles et de son enseignant.

Devoiratouna ne garantit pas qu’une réponse correspond exactement à la méthode attendue par un enseignant, un établissement ou une épreuve officielle.

12. Utilisation pédagogique loyale

Le Tuteur IA doit être utilisé pour apprendre, comprendre, réviser et progresser.

Il est interdit de l’utiliser pour :

tricher pendant une évaluation ;
obtenir frauduleusement une réponse d’examen ;
contourner les règles d’un établissement ;
présenter un contenu entièrement généré comme un travail personnel lorsque cela est interdit ;
falsifier un document ;
fabriquer une preuve ou un certificat ;
nuire à un élève, enseignant ou établissement.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des réponses obtenues.

13. Recherche web et réflexion approfondie

Certaines demandes peuvent utiliser une recherche web, une réflexion approfondie, un modèle plus puissant ou une cascade de modèles.

Ces fonctionnalités peuvent nécessiter davantage de temps et de ressources.

Les sources fournies peuvent provenir de tiers. Leur présence ne signifie pas que Devoiratouna garantit ou approuve leur contenu.

14. Images et documents

L’utilisateur peut transmettre une image ou un document uniquement lorsqu’il dispose du droit de le faire.

Il ne doit pas envoyer :

un fichier malveillant ;
un document confidentiel ;
un document obtenu illégalement ;
une photographie d’un tiers sans autorisation ;
un contenu portant atteinte aux droits d’auteur ;
un document contenant inutilement des données personnelles ;
un contenu violent, haineux ou illégal.

Devoiratouna peut refuser, retirer ou supprimer un fichier présentant un risque juridique, technique ou de sécurité.

15. Documents et ressources pédagogiques

Les ressources disponibles peuvent provenir :

de sources publiques ;
d’institutions ;
d’enseignants ;
de contributeurs ;
d’administrateurs ;
de plateformes externes.

La présence d’un document ne signifie pas nécessairement que Devoiratouna en est l’auteur. Les droits appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Sauf indication contraire, les documents sont proposés pour une consultation personnelle et pédagogique.

16. Propriété intellectuelle

La structure du site, son code, son interface, ses textes originaux, son identité visuelle et l’organisation de sa base de données peuvent être protégés.

Il est interdit de :

copier massivement le site ;
créer un miroir non autorisé ;
revendre les ressources ;
supprimer une mention d’auteur ;
republier commercialement les contenus ;
aspirer automatiquement l’ensemble du catalogue ;
reproduire substantiellement la base de données ;
utiliser les contenus pour entraîner un service concurrent sans autorisation.

17. Signalement d’un contenu

Une personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut écrire à [EMAIL DÉDIÉ].

Le signalement doit indiquer :

l’adresse exacte de la page ;
le document concerné ;
la nature du droit invoqué ;
les éléments permettant de vérifier la demande ;
une adresse permettant de répondre.

Devoiratouna peut retirer temporairement le contenu pendant l’examen du signalement.

18. Contenus transmis par les utilisateurs

L’utilisateur garantit qu’il dispose du droit de transmettre les textes, images et fichiers envoyés.

Il autorise Devoiratouna à recevoir, héberger temporairement, convertir, analyser, transmettre et afficher le contenu uniquement afin de fournir la fonctionnalité demandée.

Cette autorisation est non exclusive et ne transfère pas la propriété du contenu à Devoiratouna.

19. Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

attaquer ou perturber le site ;
exploiter volontairement une vulnérabilité ;
lancer une attaque par déni de service ;
automatiser abusivement les requêtes ;
contourner les quotas ;
extraire les secrets du serveur ;
tenter d’obtenir les clés API ;
accéder à un compte tiers ;
accéder à l’administration sans autorisation ;
modifier frauduleusement les rôles ;
injecter du code malveillant ;
collecter les données d’autres utilisateurs ;
revendre l’accès au Tuteur IA ;
utiliser le service à des fins illégales.

20. Modération et mesures de protection

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, Devoiratouna peut :

retirer un contenu ;
refuser un fichier ;
limiter une fonctionnalité ;
suspendre un compte ;
supprimer un compte ;
bloquer une utilisation automatisée ;
révoquer un rôle ;
empêcher une inscription abusive.

Ces mesures peuvent être prises pour :

protéger les utilisateurs ;
prévenir une fraude ;
respecter la loi ;
empêcher une attaque ;
faire respecter les présentes conditions ;
préserver les ressources techniques.

21. Historique temporaire

L’historique du Tuteur IA est conservé pendant une durée maximale de 15 jours.

Devoiratouna ne constitue pas un service permanent d’archivage. L’utilisateur doit enregistrer lui-même toute information qu’il souhaite conserver au-delà de cette période.

22. Disponibilité

Devoiratouna s’efforce de maintenir le site accessible, sans garantir un fonctionnement permanent ou sans interruption.

Le service peut être interrompu en raison :

d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’une panne ;
d’un problème de connexion ;
d’une indisponibilité de Vercel ou Supabase ;
d’un quota ou d’une panne d’un fournisseur IA ;
d’une opération de sécurité ;
d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

Une fonctionnalité peut être modifiée, remplacée ou supprimée afin d’assurer la sécurité et la viabilité du service.

23. Fournisseurs externes

Devoiratouna utilise ou peut utiliser des services tiers, notamment Supabase, Vercel, Google, Lovable et différents fournisseurs d’intelligence artificielle.

Ces prestataires peuvent modifier leurs services, modèles, prix, quotas ou conditions. Devoiratouna ne contrôle pas entièrement ces décisions.

24. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des pages, vidéos ou fichiers externes.

L’utilisateur doit faire preuve de prudence avant :

de télécharger un fichier ;
de transmettre des données ;
de créer un compte sur un service tiers ;
d’accepter des conditions externes ;
d’effectuer un achat.

Devoiratouna ne garantit pas la sécurité, la disponibilité ou le contenu permanent d’un service tiers.

25. Publicités

Devoiratouna peut afficher des publicités afin de financer son fonctionnement.

Une publicité peut être fournie par un prestataire externe. Sa présence ne constitue pas une recommandation ou une garantie du produit ou service présenté.

Les publicités personnalisées ne doivent être activées qu’après le consentement requis par la législation applicable.

26. Service gratuit et évolutions futures

Devoiratouna peut proposer gratuitement tout ou partie du service.

La gratuité actuelle ne garantit pas qu’une fonctionnalité restera gratuite de manière permanente.

Si une offre payante est ajoutée, son prix et ses conditions devront être présentés clairement avant toute souscription.

27. Protection des données

Les règles relatives aux données personnelles sont expliquées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse :

[ADRESSE DU SITE]/privacy

L’utilisateur est invité à la consulter avant de créer un compte ou d’utiliser le Tuteur IA.

28. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la législation applicable, Devoiratouna ne peut être tenu responsable :

d’une erreur produite par l’intelligence artificielle ;
d’une mauvaise note ou d’un échec scolaire ;
d’une mauvaise interprétation d’une réponse ;
d’un contenu tiers inexact ;
de l’indisponibilité d’un fichier externe ;
d’une perte de brouillon ;
d’une suppression normale de l’historique après 15 jours ;
d’une panne d’un prestataire ;
d’une utilisation contraire aux présentes conditions ;
d’une décision prise uniquement sur la base d’une réponse automatisée.

Aucune disposition ne limite un droit impératif reconnu à l’utilisateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

29. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable :

du contenu qu’il transmet ;
de la légalité de son utilisation ;
du respect des droits d’auteur ;
de la vérification des réponses ;
de la sécurité de son compte ;
du respect des règles scolaires ;
des conséquences d’un partage volontaire de ses informations.

30. Suspension ou suppression d’un compte

Un compte peut être suspendu ou supprimé notamment en cas :

de fraude ;
de harcèlement ;
d’attaque informatique ;
de contournement répété des quotas ;
de création massive de comptes ;
d’usurpation d’identité ;
de transmission de fichiers malveillants ;
d’utilisation illégale ;
de violation grave ou répétée des présentes conditions.

Lorsque cela est raisonnablement possible, l’utilisateur peut demander des explications ou un réexamen à [EMAIL DÉDIÉ].

31. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées en raison d’une évolution du site, d’une modification légale, d’une nouvelle fonctionnalité, d’un nouveau fournisseur, d’une modification de quota ou d’un besoin de sécurité.

La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

32. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur dans son pays de résidence.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable en écrivant à [EMAIL DÉDIÉ].

À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes selon les règles applicables.

33. Nullité partielle

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

34. Absence de renonciation

Le fait que Devoiratouna n’applique pas immédiatement une disposition ne signifie pas qu’elle renonce définitivement à l’appliquer ultérieurement.

35. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :

Devoiratouna
Email : [EMAIL DÉDIÉ]
Site : [ADRESSE DU SITE]

Aucun mot de passe, aucune clé API et aucun secret ne doivent être transmis à cette adresse.